Titre :	Contribution à une nouvelle politique foncière
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	R. Groussard ; B. Rajaud
Editeur :	Issy-les-Moulineaux : Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
Année de publication :	1978
Importance :	238 p.
Format :	21 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] aménagement du territoire [Motbis 2025] politique foncière [Motbis 2025] POS
Note de contenu :	Introduction 1/ L'affection des sols et l'appropriation du droit de leur mise en valeur 2/ Dossier : les données actuellement accessibles sur la situation foncière de la France

Contribution à une nouvelle politique foncière [Ouvrage] / R. Groussard ; B. Rajaud . - Issy-les-Moulineaux : Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, 1978 . - 238 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Motbis 2025] aménagement du territoire [Motbis 2025] politique foncière [Motbis 2025] POS
Note de contenu :	Introduction 1/ L'affection des sols et l'appropriation du droit de leur mise en valeur 2/ Dossier : les données actuellement accessibles sur la situation foncière de la France