Catalogue en ligne

Accueil

Modifier la recherche

Nouvelle recherche

Votre compte

Droit des appellations d'origine et indications de provenance / Norbert Olszak (2001)

Public
ISBD

Titre :

Droit des appellations d'origine et indications de provenance

Type de document :

Ouvrage

Auteurs :

Norbert Olszak

Editeur :

Paris : Lavoisier Tec & Doc

Année de publication :

2001

Importance :

187 p.

Format :

24 cm

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-7430-0492-7

Prix :

29,8

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Motbis 2025] appellation d'origine
[Motbis 2025] droit communautaire européen
[Motbis 2025] droit international
[Motbis 2025] législation des produits agricoles
[Motbis 2025] marque commerciale
[Motbis 2025] réglementation économique

Note de contenu :

1/ Les caractères juridiques des indications géographiques
- Les caractères généraux des indications géographiques
- Différenciations et hiérarchisations
- La nature juridique des indications géographiques

2/ Le régime juridique des indications géographiques
- Le droit international des indications géographiques
- Le droit européen des indications géographiques
- Le droit français des indications géographiques

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000001231401	VE-4030	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Exemplaires(1)

Accueil

Adresse