Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome, 18 juillet 2003 [Ouvrage] /
européenne Convention . -
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003 . - 340 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-92-78-40198-6
Langues : Français (
fre)
| Catégories : |
[Motbis 2025] Conseil de l'Europe
[Motbis 2025] droit communautaire européen
[Motbis 2025] Etat
[Motbis 2025] SME
[Motbis 2025] Union européenne
[Motbis 2025] vie politique
|
| Note de contenu : |
1/ Partie 1
- Définition et objectifs de l'union
- Droits fondamentaux et citoyenneté de l'union
- Compétences de l'union
- Institutions de l'union
- Exercice des compétences de l'union
- Vie démocratique de l'union
- Finances de l'union
- Union et environnement proche
- Appartenance à l'union
2/ La charte des droits fondamentaux de l'union
3/ Les politiques et le fonctionnement de l'union
4/ Dispositions générales et finales |
Accueil
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome, 18 juillet 2003 (2003)
